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Déclaration des biens immobiliers

30 mars 2023

Chaque propriétaire, qu’il soit occupant, d’une résidence secondaire ou d’un bien location, doit effectuer une déclaration auprès du service des impôts avant le 30 juin 2023. Cette démarche fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Pour effectuer cette déclaration, il faut se connecter sur son compte des impôts  https://www.impots.gouv.fr/accueil aller sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ». Vous pouvez également suivre le pas-à-pas ci joint https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/28_impots_gouv_fr_gerer_mes_biens_immobiliers.pdf.

Pour les personnes ne pouvant faire seules leur démarche (pas de connexion internet, difficultés à réaliser la démarche seule,…) il est possible de prendre contact avec Maryse Gengembre, agent à la Maison France Services, Rue Théodore Huet à Cléguérec au 02 97 07 11 35.

De plus, un agent des impôts fera une permanence début mai à la Maison France Services.